Selon les éléments de l’enquête, le lionceau a été acheté auprès de circassiens stationnés en Normandie pour les besoins d’un clip de rap. Il a ensuite été transporté en voiture jusqu’en Seine-Saint-Denis et maintenu dans un logement privé.
Étiquette : justice
Aigle royal tué par une éolienne : l’exploitant relaxé en appel
Dans son réquisitoire, l’avocate générale avait mis en avant les « négligences caractérisées » de l’entreprise, soulignant qu’elle avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien « en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs ».
Trafic de chardonnerets à Nice : une décision judiciaire ferme après un dépot de plainte par l’association Stéphane Lamart
L’association Stéphane Lamart informe qu’une décision judiciaire est intervenue ce jour dans l’affaire de trafic de chardonnerets mise au jour récemment à Nice. Sur savoir-animal.fr
10 tigres sauvés d’un camion-cage : la cour d’appel d’Amiens alourdit ce jour la condamnation historique de Mario Masson
Cette décision exemplaire reconnaît la gravité des mauvais traitements infligés pendant des années à ces animaux.
Une élue condamnée à une amende de plus de 1 000 euros après avoir piégé quatre sangliers illégalement afin de protéger ses terres
Piégé dans son propre jeu. Agnès Audibert, castanéiculture et maire de la commune de Beaumont, en Ardèche, a été condamné à plus de 1 000 euros d’amende après avoir piégé illégalement des sangliers.
Deux chasseurs condamnés pour avoir tué un cerf dans la propriété de Luc Besson dans l’Orne
Un mois et demi après l’audience, le tribunal d’Argentan a prononcé son jugement ce mardi 20 janvier après la plainte de Luc Besson et de sa mère qui réside sur la commune de Cisai-Saint-Aubin, près de Gacé.
Élevage de cochons : l’État condamné pour ses défaillances
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de condamner l’État pour sa carence fautive dans le contrôle de l’élevage de la SCEA de Promontval, dans l’Aube.
Des centaines d’oiseaux retrouvés morts : l’exploitant du parc d’éoliennes finit au tribunal
Mais pour atteindre ses objectifs, la France a déployé les énergies renouvelables de manière anarchique, et certains projets ont déjà fait des ravages sur la biodiversité.
Braconnage de chamois à Venanson (Alpes-Maritimes) : trois chasseurs condamnés, le préjudice écologique reconnu
La juridiction reconnaît le préjudice écologique et moral causé à la faune sauvage. L’association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux, partie civile, salue cette décision tout en regrettant la dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Condamné à six mois de prison ferme pour avoir donné des coups de couteau à son chien
Le tribunal correctionnel d’Évreux (27) a condamné un individu à une peine de 24 mois de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire de 3 ans et 6 mois ferme avec bracelet électronique, pour sévices graves et actes de cruauté sur son chien qui a été confisqué et placé en sécurité. Les organisations parties civiles, dont la Fondation 30 Millions d’Amis, ont également obtenu l’interdiction définitive de détenir un animal.