Encore un nouveau cas de maltraitance animale. Un exploitant agricole du Doubs a été condamné lundi pour abandon d’animal après la mort d’un poulain, survenue le 4 octobre 2025 au Russey, près de la Suisse.
Étiquette : justice
12 mois de prison avec sursis pour avoir tué le chat de sa compagne
« Une décision lourde, une peine pas commune, le caractère violent du prévenu a pesé », précise Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans cette affaire.
Affaire du lionceau King : 8 mois d’emprisonnement !
En 2017, l’animal avait été retrouvé enfermé dans un appartement de Noisy-le-Sec (93). Aujourd’hui, le lion vit des jours paisibles dans une réserve d’Afrique du Sud.
L’État faillit, l’ASPAS agit : une action en justice pour les renards
Chaque année, plus de 600 000 renards sont tués en France dans un silence quasi total, sans justification scientifique solide ni encadrement cohérent. Face à cette destruction massive et à l’inaction de l’État, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) engage une action juridique pour faire cesser ce massacre légal et obtenir une refonte urgente de la réglementation.
Jeremstar : la corrida est-elle juridiquement une compétition sportive ?
Le chef de prévention retenu serait l’entrave au déroulement d’une compétition sportive prohibée par l’article L.332-10 du Code du sport
Élevage de cochons dans la Marne : l’État condamné pour la dixième fois
Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs.
Trafic de chiots : un procès hors norme à Nice pour un scandale à plus de 7 000 animaux
L’audience se tient sur trois jours complets, du 25 au 27 mars 2026, traduisant l’ampleur exceptionnelle de ce dossier impliquant de nombreux prévenus et un volume considérable d’animaux concernés.
Serval détenu par un particulier : condamnation par le tribunal correctionnel d’Annecy
Le prévenu a été reconnu coupable de plusieurs infractions à la réglementation encadrant la détention d’animaux d’espèces non domestiques
Les grands tétras venaient s’y reproduire : l’ONF rase une parcelle de forêt dans le Jura, la justice ouvre une enquête
C’est une situation particulière, voire explosive, qui agite depuis plusieurs semaines les bois du Jura.
Brûlée vive pour des aboiements : Tina succombe à un acte de cruauté extrême à Vire
Les faits sont poursuivis au titre de sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, infractions passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.