Le tribunal administratif de Paris a exigé de l’Etat, vendredi 26 juin, un « plan national d’actions » d’ici un an pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne. «
Étiquette : justice
Trafic de chiots entre la Roumanie et la France : trois personnes jugées à Evry
Deux femmes roumaines et un vétérinaire doivent être jugés mercredi à Evry (Essonne) pour leur implication dans un vaste trafic de chiots entre la Roumanie et la France et des soupçons de maltraitance animale
Cirque itinérant : la cour d’appel d’Amiens confirme et durcit la condamnation du dresseur Solovich Dumas pour maltraitance animale
Saisie sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Laon du 21 mars 2025, la cour d’appel a non seulement confirmé la culpabilité du prévenu sur l’ensemble des faits, mais a plus que doublé la peine d’emprisonnement avec sursis, la portant de 6 à 12 mois
Cirque Ricardo Zavatta : Mascotte, Terga, Elsa et Princesse ne repartiront jamais en remorque
Deux des trois frères mis en cause sont condamnés et interdits d’exercer une activité professionnelle avec des animaux sauvages pendant cinq ans. Pour One Voice et Free Life, à l’origine de la procédure, l’essentiel est acquis : ces félines sont sauvées du cirque.
Il tue un animal rare et protégé, le chasseur à la défense bancale rattrapé par la justice en Isère
Le chat avait visiblement des allures de lynx pour cet Isérois. Le 5 novembre dernier à Saint-Bueil (Isère), au nord de Grenoble, un chasseur a tué un chat sauvage (Felis silvestris), une espèce rare et protégée, qu’il aurait vraisemblablement confondu avec un lynx
20 MOUTONS ABANDONNÉS : LA FBB SE CONSTITUE PARTIE CIVILE
L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a finalement porté l’affaire devant la justice. L’éleveur responsable de cet abandon sera jugé le 12 juin 2026 au tribunal de police de Vannes pour maltraitance animale.
Victoire historique !
Aujourd’hui, nous avons été relaxés. Demain, ce sont les taureaux qui doivent enfin être libérés de cette violence institutionnalisée »
« Je ne suis pas surpris et je vais répliquer » : le militant anti chasse à courre reconnu coupable par le tribunal de Senlis
Stanislas Broniszewski a été déclaré coupable pour l’organisation d’une manifestation sans déclaration préalable et condamné à 2 000 € d’amande et 6 600 € de dommages et intérêts.
Audience au tribunal judiciaire de Bourges le 27 mai : One Voice poursuit son combat pour quatre lionnes et une tigresse du cirque Ricardo Zavatta
Le 27 mai 2026, One Voice sera présente au tribunal judiciaire de Bourges dans le cadre de la procédure engagée contre les responsables du cirque Ricardo Zavatta. L’audience est prévue à 14h.
30 000 euros d’amende et prison avec sursis pour la femme qui a tué un lynx
Pour l’association de défense des animaux One Voice qui s’était portée partie civile, « cette décision constitue une reconnaissance de l’atteinte portée à une espèce strictement protégée, même si la condamnation reste faible au regard de sa gravité »