Pour l’association de défense des animaux One Voice qui s’était portée partie civile, « cette décision constitue une reconnaissance de l’atteinte portée à une espèce strictement protégée, même si la condamnation reste faible au regard de sa gravité »
Étiquette : justice
Une corrida suspendue par la justice en Gironde.
Victoire pour l’Alliance anticorrida et l’ONG de défense des animaux One Voice.
Trafic de chiots à Nice : une décision judiciaire rendue dans un dossier portant sur plus de 7 000 animaux
Ce dossier judiciaire concernait un système d’importation et de revente de plusieurs milliers de chiots en provenance notamment de Hongrie et de Slovaquie, écoulés au sein de plusieurs animaleries de la région niçoise.
Sauvetage de 27 chiens détenus dans des conditions déplorables
En janvier 2024, la SPA est intervenue dans les Landes à la demande de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) et des forces de l’ordre, afin de prendre en charge 27 chiens de chasse vivant dans des conditions insalubres. Un jugement rendu au premier trimestre 2026 permet aujourd’hui de lever le voile sur cette opération de sauvetage.
Doubs : Un éleveur condamné pour avoir jeté un poulain dans un trou
Encore un nouveau cas de maltraitance animale. Un exploitant agricole du Doubs a été condamné lundi pour abandon d’animal après la mort d’un poulain, survenue le 4 octobre 2025 au Russey, près de la Suisse.
12 mois de prison avec sursis pour avoir tué le chat de sa compagne
« Une décision lourde, une peine pas commune, le caractère violent du prévenu a pesé », précise Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans cette affaire.
Affaire du lionceau King : 8 mois d’emprisonnement !
En 2017, l’animal avait été retrouvé enfermé dans un appartement de Noisy-le-Sec (93). Aujourd’hui, le lion vit des jours paisibles dans une réserve d’Afrique du Sud.
L’État faillit, l’ASPAS agit : une action en justice pour les renards
Chaque année, plus de 600 000 renards sont tués en France dans un silence quasi total, sans justification scientifique solide ni encadrement cohérent. Face à cette destruction massive et à l’inaction de l’État, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) engage une action juridique pour faire cesser ce massacre légal et obtenir une refonte urgente de la réglementation.
Jeremstar : la corrida est-elle juridiquement une compétition sportive ?
Le chef de prévention retenu serait l’entrave au déroulement d’une compétition sportive prohibée par l’article L.332-10 du Code du sport
Élevage de cochons dans la Marne : l’État condamné pour la dixième fois
Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs.