Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major le jour de ses 100 ans et une victoire pour la liberté d’expression

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’huila justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

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