« Aujourd’hui, le droit pénal protège contre la maltraitance les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mais pas les animaux sauvages vivant librement.
Étiquette : justice
MALTRAITANCE ANIMALE : DOUBLEMENT DES PEINES, FICHAGE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR… UN DÉPUTÉ VEUT RENFORCER L’ARSENAL DE L’ÉTAT CONTRE CE FLÉAU
Le député LR de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Interrogé par CNEWS,
« On ne tire pas sur un animal, c’est illégal ! » Il découvre un chat criblé de balles en pleine rue
« Je suis juste un citoyen outré », déclare Sébastien Beauchamp, un habitant de Vaux-sur-Vienne. Jeudi dernier, alors qu’il promène son chien dans le bourg, il entend les cris plaintifs d’un animal. « J’ai été appelé par ce chat, au niveau de la salle des Prés longs », raconte-t-il.
Affaire Riya : le verdict en appel
Nous continuerons de nous battre pour Riya et nous remercions notre avocate pour son implication et son travail en faveur de cette chienne.
Ils percutaient des animaux en voiture pour avoir « des sensations fortes » : le procès en appel de six chasseurs renvoyé en juin 2026
Six chasseurs solognots, mis en cause pour des faits de « chasse non autorisée en réunion, de nuit, avec usage d’un véhicule et port d’arme », avaient été relaxés en première instance pour vice de procédure. Aussitôt, le parquet avait interjeté appel, mais à peine ouvert, le second procès est déjà reporté.
CREUSE : APRÈS L’ABATTAGE DE LOUPS, DES CHIENS DANS LE VISEUR
Une décision d’une brutalité inouïe, qui rappelle tristement les dérives déjà observées ailleurs en France. Sous couvert de défense des éleveurs, l’État institutionnalise la mise à mort d’animaux domestiques — souvent perdus, parfois abandonnés. Nous attaquons l’arrêté devant le tribunal administratif de Limoges. L’audience aura lieu le 19 novembre à 9h30.
Chasse à courre 76 : demande de sanctions
Des sanctions et des mesures de prévention doivent être prises pour que cessent les violations de la règlementation et les risques de sécurité publique.
En Corse, une enquête ouverte pour actes de cruauté sur une vache et son veau, quatre adolescents en garde à vue
Le parquet d’Ajaccio a ouvert une enquête a été ouverte, jeudi 30 octobre, pour « cruauté et sévices envers des animaux ayant entraîné la mort », a appris ICI RCFM (ex-France Bleu) , confirmant une information de Corse Matin(
«CE SONT DES ÊTRES SENSIBLES» : UN DÉPUTÉ PLAIDE POUR L’INTERDICTION DE L’EUTHANASIE DES ANIMAUX SAISIS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE
«Cela serait un progrès énorme». A la suite d’une période d’instabilité, faute de gouvernement, l’Assemblée nationale a repris son rôle de législateur.
Victoire : TotalEnergies condamnée pour greenwashing
C’est la première fois à travers le monde qu’une major pétro-gazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public concernant sa contribution à la crise climatique.