Chaque année, plus de 600 000 renards sont tués en France dans un silence quasi total, sans justification scientifique solide ni encadrement cohérent. Face à cette destruction massive et à l’inaction de l’État, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) engage une action juridique pour faire cesser ce massacre légal et obtenir une refonte urgente de la réglementation.
Le chef de prévention retenu serait l’entrave au déroulement d’une compétition sportive prohibée par l’article L.332-10 du Code du sport
Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs.
L’audience se tient sur trois jours complets, du 25 au 27 mars 2026, traduisant l’ampleur exceptionnelle de ce dossier impliquant de nombreux prévenus et un volume considérable d’animaux concernés.
Le prévenu a été reconnu coupable de plusieurs infractions à la réglementation encadrant la détention d’animaux d’espèces non domestiques
C’est une situation particulière, voire explosive, qui agite depuis plusieurs semaines les bois du Jura.
Les faits sont poursuivis au titre de sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, infractions passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Notre action en justice avait été remise en cause par l’avocat de Mme N. Cette demande en annulation de citation directe a été rejetée.
Violée pendant des années par son maître, la chienne Sultane n’a jamais pu dénoncer ce qu’elle subissait. Mais quand le fils, en situation de handicap, a surpris son père en train de sodomiser le Jack Russel, il a tout filmé.
Selon les éléments de l’enquête, le lionceau a été acheté auprès de circassiens stationnés en Normandie pour les besoins d’un clip de rap. Il a ensuite été transporté en voiture jusqu’en Seine-Saint-Denis et maintenu dans un logement privé.
