Cette décision exemplaire reconnaît la gravité des mauvais traitements infligés pendant des années à ces animaux.
Étiquette : justice
Une élue condamnée à une amende de plus de 1 000 euros après avoir piégé quatre sangliers illégalement afin de protéger ses terres
Piégé dans son propre jeu. Agnès Audibert, castanéiculture et maire de la commune de Beaumont, en Ardèche, a été condamné à plus de 1 000 euros d’amende après avoir piégé illégalement des sangliers.
Deux chasseurs condamnés pour avoir tué un cerf dans la propriété de Luc Besson dans l’Orne
Un mois et demi après l’audience, le tribunal d’Argentan a prononcé son jugement ce mardi 20 janvier après la plainte de Luc Besson et de sa mère qui réside sur la commune de Cisai-Saint-Aubin, près de Gacé.
Élevage de cochons : l’État condamné pour ses défaillances
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de condamner l’État pour sa carence fautive dans le contrôle de l’élevage de la SCEA de Promontval, dans l’Aube.
Des centaines d’oiseaux retrouvés morts : l’exploitant du parc d’éoliennes finit au tribunal
Mais pour atteindre ses objectifs, la France a déployé les énergies renouvelables de manière anarchique, et certains projets ont déjà fait des ravages sur la biodiversité.
Braconnage de chamois à Venanson (Alpes-Maritimes) : trois chasseurs condamnés, le préjudice écologique reconnu
La juridiction reconnaît le préjudice écologique et moral causé à la faune sauvage. L’association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux, partie civile, salue cette décision tout en regrettant la dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Condamné à six mois de prison ferme pour avoir donné des coups de couteau à son chien
Le tribunal correctionnel d’Évreux (27) a condamné un individu à une peine de 24 mois de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire de 3 ans et 6 mois ferme avec bracelet électronique, pour sévices graves et actes de cruauté sur son chien qui a été confisqué et placé en sécurité. Les organisations parties civiles, dont la Fondation 30 Millions d’Amis, ont également obtenu l’interdiction définitive de détenir un animal.
Un Américain interdit de chasse à vie après la découverte de 50 têtes de cerfs tués illégalement
Dans le Tennessee, deux hommes ont été condamnés pour un vaste braconnage. La Tennessee Wildlife Resources Agency (TWRA) a saisi une cinquantaine de trophées de chasse. Tous deux ont écopé
Victoire historique : la justice ordonne la confiscation définitive de six félins exploités, un coup d’arrêt à la maltraitance en cirque
Code Animal se félicite de la décision rendue par la Cour d’Appel de Douai le 8 décembre 2025. La justice a ordonné la confiscation définitive de trois tigres et trois
Affaire du gallodrome de Norrent-Fontes : condamnation confirmée — la justice reconnaît la cruauté des combats de coqs
Le Tribunal a expressément écarté l’exception légale de « tradition locale ininterrompue » prévue par l’article 521-1 du Code pénal, considérant qu’elle ne s’applique pas aux faits poursuivis.