Code Animal se félicite de la décision rendue par la Cour d’Appel de Douai le 8 décembre 2025. La justice a ordonné la confiscation définitive de trois tigres et trois
Étiquette : justice
Affaire du gallodrome de Norrent-Fontes : condamnation confirmée — la justice reconnaît la cruauté des combats de coqs
Le Tribunal a expressément écarté l’exception légale de « tradition locale ininterrompue » prévue par l’article 521-1 du Code pénal, considérant qu’elle ne s’applique pas aux faits poursuivis.
Affaire du cerf abattu sur la propriété de Luc Besson : seules deux associations reconnues d’utilité publique admises comme parties civiles – des réquisitions jugées trop faibles au regard de la cruauté des faits
Deux chasseurs étaient poursuivis pour des infractions graves au droit de la chasse, notamment pour chasse non autorisée sur propriété privée close attenante à une habitation, et usage d’un mode de mise à mort prohibé.
Intrusion, barbarie et mise à mort : l’affaire du cerf de Luc Besson devant la justice
L’Association Stéphane Lamart “Pour la défense des droits des animaux” sera présente au Tribunal correctionnel d’Argentan, le 9 décembre 2025 à 9 heures, aux côtés du réalisateur Luc Besson, afin
QUE SUBISSENT LES MICROCÈBES DU MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE ÉLEVÉS POUR DES EXPÉRIENCES ?
Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) refuse de nous communiquer l’ensemble des documents réclamés depuis plusieurs années concernant l’élevage de microcèbes de Brunoy — le plus grand au monde de ces petits lémuriens destinés à l’expérimentation.
Un président de chasse, un garde particulier et un rabatteur jugés à Nice pour braconnage à Venanson.
« Aujourd’hui, le droit pénal protège contre la maltraitance les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mais pas les animaux sauvages vivant librement.
MALTRAITANCE ANIMALE : DOUBLEMENT DES PEINES, FICHAGE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR… UN DÉPUTÉ VEUT RENFORCER L’ARSENAL DE L’ÉTAT CONTRE CE FLÉAU
Le député LR de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Interrogé par CNEWS,
« On ne tire pas sur un animal, c’est illégal ! » Il découvre un chat criblé de balles en pleine rue
« Je suis juste un citoyen outré », déclare Sébastien Beauchamp, un habitant de Vaux-sur-Vienne. Jeudi dernier, alors qu’il promène son chien dans le bourg, il entend les cris plaintifs d’un animal. « J’ai été appelé par ce chat, au niveau de la salle des Prés longs », raconte-t-il.
Affaire Riya : le verdict en appel
Nous continuerons de nous battre pour Riya et nous remercions notre avocate pour son implication et son travail en faveur de cette chienne.
Ils percutaient des animaux en voiture pour avoir « des sensations fortes » : le procès en appel de six chasseurs renvoyé en juin 2026
Six chasseurs solognots, mis en cause pour des faits de « chasse non autorisée en réunion, de nuit, avec usage d’un véhicule et port d’arme », avaient été relaxés en première instance pour vice de procédure. Aussitôt, le parquet avait interjeté appel, mais à peine ouvert, le second procès est déjà reporté.