Les faits sont poursuivis au titre de sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, infractions passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Étiquette : justice
Maltraitance de Riya, le verdict : Cœur sur Pattes réagit. La justice reconnait la maltraitance – Riya nous est confiée
Notre action en justice avait été remise en cause par l’avocat de Mme N. Cette demande en annulation de citation directe a été rejetée.
Nord : Violée par son maître, la chienne Sultane reconnue comme victime par la justice française
Violée pendant des années par son maître, la chienne Sultane n’a jamais pu dénoncer ce qu’elle subissait. Mais quand le fils, en situation de handicap, a surpris son père en train de sodomiser le Jack Russel, il a tout filmé.
Audience en appel le 17 février : One Voice présente pour le lionceau exploité pour un clip vidéo
Selon les éléments de l’enquête, le lionceau a été acheté auprès de circassiens stationnés en Normandie pour les besoins d’un clip de rap. Il a ensuite été transporté en voiture jusqu’en Seine-Saint-Denis et maintenu dans un logement privé.
Aigle royal tué par une éolienne : l’exploitant relaxé en appel
Dans son réquisitoire, l’avocate générale avait mis en avant les « négligences caractérisées » de l’entreprise, soulignant qu’elle avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien « en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs ».
Trafic de chardonnerets à Nice : une décision judiciaire ferme après un dépot de plainte par l’association Stéphane Lamart
L’association Stéphane Lamart informe qu’une décision judiciaire est intervenue ce jour dans l’affaire de trafic de chardonnerets mise au jour récemment à Nice. Sur savoir-animal.fr
10 tigres sauvés d’un camion-cage : la cour d’appel d’Amiens alourdit ce jour la condamnation historique de Mario Masson
Cette décision exemplaire reconnaît la gravité des mauvais traitements infligés pendant des années à ces animaux.
Une élue condamnée à une amende de plus de 1 000 euros après avoir piégé quatre sangliers illégalement afin de protéger ses terres
Piégé dans son propre jeu. Agnès Audibert, castanéiculture et maire de la commune de Beaumont, en Ardèche, a été condamné à plus de 1 000 euros d’amende après avoir piégé illégalement des sangliers.
Deux chasseurs condamnés pour avoir tué un cerf dans la propriété de Luc Besson dans l’Orne
Un mois et demi après l’audience, le tribunal d’Argentan a prononcé son jugement ce mardi 20 janvier après la plainte de Luc Besson et de sa mère qui réside sur la commune de Cisai-Saint-Aubin, près de Gacé.
Élevage de cochons : l’État condamné pour ses défaillances
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de condamner l’État pour sa carence fautive dans le contrôle de l’élevage de la SCEA de Promontval, dans l’Aube.