L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a refusé l’asile politique à Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd, estimant que ses craintes de persécution sont infondées.
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Tirs des loups : l’État piétine les engagements internationaux de la France
Pour rappel, le déclassement du loup s’accompagne de l’obligation pour les États de garantir la viabilité de l’espèce, et que les possibles mesures de « gestion » prises par les États restent compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable.
PÉRIODES DE CHASSE EN FRANCE : LA RÉALITÉ DERRIÈRE LES DATES OFFICIELLES
Depuis le 28 décembre 2023, la situation a encore empiré : le sanglier est devenu chassable toute l’année, sans aucun répit, par simple décision administrative
Analyse du Statut Juridique de l’Animal en France : 10 Ans après l’Insertion de l’Article 515-14 du Code Civil
Pourtant, dix ans après cette réforme, la réalité juridique des animaux reste en grande partie inchangée, laissant place à de nombreuses questions sur la portée réelle de cette évolution législative.