Pour rappel, le déclassement du loup s’accompagne de l’obligation pour les États de garantir la viabilité de l’espèce, et que les possibles mesures de « gestion » prises par les États restent compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable.
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PÉRIODES DE CHASSE EN FRANCE : LA RÉALITÉ DERRIÈRE LES DATES OFFICIELLES
Depuis le 28 décembre 2023, la situation a encore empiré : le sanglier est devenu chassable toute l’année, sans aucun répit, par simple décision administrative
Analyse du Statut Juridique de l’Animal en France : 10 Ans après l’Insertion de l’Article 515-14 du Code Civil
Pourtant, dix ans après cette réforme, la réalité juridique des animaux reste en grande partie inchangée, laissant place à de nombreuses questions sur la portée réelle de cette évolution législative.