Analyse du Statut Juridique de l’Animal en France : 10 Ans après l’Insertion de l’Article 515-14 du Code Civil


Le 28 janvier 2015, le Code Civil français a franchi une étape importante en inscrivant l’animal dans son texte législatif, reconnaissant ainsi son statut d’« être vivant doué de sensibilité ». Cette mention historique, inscrite dans l’article 515-14, a été perçue comme une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des animaux.

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