Portée par les associations Animal Equality Italia et la Fondation Islander, la proposition de loi d’initiative populaire “Fine corsa” a été officiellement déposée à la Cour de Cassation de Rome le 2 juillet 2026.
Étiquette : statut juridique
Vers un changement de statut juridique pour les animaux d’élevage placés dans des sanctuaires ?
Cette proposition devrait être examinée en commission à l’Assemblée nationale dans le courant du deuxième trimestre 2026, l’occasion de s’interroger sur les changements que ce texte sera susceptible d’opérer sur les milliers d’animaux concernés.
Vers un nouveau statut juridique pour les animaux de rente
Le cas de Virgule, petite velle confiée à l’OABA par décision du tribunal, est particulièrement parlant. Virgule a rejoint le refuge de l’association, elle y a vite retrouvé une parfaite santé et elle a continué à y vivre comme un animal de compagnie, c’est-à-dire sans exploitation, sans reproduction ni abattage.
Analyse du Statut Juridique de l’Animal en France : 10 Ans après l’Insertion de l’Article 515-14 du Code Civil
Pourtant, dix ans après cette réforme, la réalité juridique des animaux reste en grande partie inchangée, laissant place à de nombreuses questions sur la portée réelle de cette évolution législative.