Pourtant, dix ans après cette réforme, la réalité juridique des animaux reste en grande partie inchangée, laissant place à de nombreuses questions sur la portée réelle de cette évolution législative.
Étiquette : code civil
Pourtant, dix ans après cette réforme, la réalité juridique des animaux reste en grande partie inchangée, laissant place à de nombreuses questions sur la portée réelle de cette évolution législative.