La chasse est accessoire du droit de propriété dont l’usage relève du choix du propriétaire sans aucune obligation de justification. Le propriétaire est ainsi libre de chasser ou non, d’autoriser ou non ce sport, cette activité.
La chasse est accessoire du droit de propriété dont l’usage relève du choix du propriétaire sans aucune obligation de justification. Le propriétaire est ainsi libre de chasser ou non, d’autoriser ou non ce sport, cette activité.
La chasse est un sport, un loisir, et deux étapes importantes du droit sont survenues depuis 1789 : la loi Verdeille de 1964 violant le droit d’opposition de conscience à la chasse et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de 1999 contraignant la France à le rétablir.
Détruire, prélever, chasser les animaux sauvages, c’est-à-dire les tuer, se pratique par la chasse-loisir et par les opérations de destructions administratives.