Le droit de suite est l’autorisation de chasser chez autrui. En l’absence d’autorisation, il y a infraction pénale de chasse chez autrui.
Étiquette : législation
Expérimentation animale : une proposition de loi pour protéger les invertébrés couronnée du Prix Jules-Michelet
La Fondation 30 Millions d’Amis – partenaire du 1er Diplôme Universitaire en droit animalier de l’Université de Limoges (87) – a décerné le Prix Jules-Michelet à Elena Lienard. Sa proposition
BFMTV – 7/05/2024 – la loi discothèque n’est pas appliquée
L’établissement Mojito’s More, qui détient des oiseaux dans sa salle, organise des soirées discothèques. Or, depuis le 1er décembre 2021, la présence d’animaux est interdite en discothèque (loi contre la
Alouettes : le piégage définitivement interdit en France
Les deux derniers arrêtés qui autorisaient encore la capture traditionnelle de l’alouette des champs sont abrogés. Il est désormais définitivement interdit de chasser au moyen de pantes (filets) et de
Trafic d’animaux : Serval ou savannah, la législation encourage-t-elle les ventes illégales ?
Le trafic de servals, un félin d’Afrique, et de sa version hybride, le savannah, fleurit depuis quelques années en France Sur 20minutes.fr #trafic #animaux #Serval #savannah #législation #ventesillégales
Colliers coercitifs : Interview de Cédric Barjot
Face à l’immobilisme du Sénat pour faire adopter la loi contre les colliers coercitifs, la FBB mène campagne. Pour en savoir plus, Lorène Jacquet, Responsable campagnes et plaidoyer de la
La pêche de loisir est-elle menacée au nom de la souffrance animale ?
Après la chasse, la pêche se retrouve dans le viseur d’associations de défense des animaux qui tentent de pousser la question de la souffrance des poissons dans le débat politique.
Le gouvernement s’en prend (encore) aux «steaks végétaux»
Après une précédente tentative avortée, l’appellation « steak végétal » va bientôt être interdite, selon un nouveau décret. La mesure vise à satisfaire les éleveurs qui y voient une concurrence déloyale. Sur
Le Bangladesh interdit l’adoption d’éléphants sauvages
La Haute Cour de Dacca au Bangladesh a interdit dimanche l’adoption d’éléphants sauvages, une décision saluée par les défenseurs des droits des animaux comme une décision « historique » pour les protéger.
Le protocole de tirs sur les loups « simplifié » en France
Le protocole régissant les tirs sur les loups menaçant les troupeaux en France sera simplifié via un arrêté publié fin février, conformément à ce que réclamaient beaucoup d’éleveurs, a annoncé