La reconnaissance d’un préjudice propre subi par l’animal consacre son statut d’être sensible, tout en réaffirmant le principe fondamental du droit civil de la réparation intégrale du préjudice.
Étiquette : droit de l’Animal
La meilleure approche pour les animaux : statut ou protection ?
Cette option propose une modification radicale du statut juridique, visant une uniformisation des protections par le haut.
Les déclarations de droits des animaux : progrès ou obstacle ?
Marine Lercier est doctorante en droit international des animaux à l’Université Autonome de Barcelone, où elle a enseigné le droit des animaux. Elle dirige l’International Centre for Animal Rights and Ethics (ICARE) et est rédactrice-en-chef du Journal of Animal Rights Law. Sa recherche porte sur le « droit du travail animal » et la protection des animaux dans les conflits armés.
L’introduction du bien-être animal dans la Constitution mexicaine : un progrès symbolique
Ces progrès culminent avec l’inscription récente de la protection des animaux dans la Constitution mexicaine, une première dans l’histoire du pays.
Déclaration Européenne des Droits de l’animal. On vous explique ce projet rédigé en Limousin
Dans la bibliothèque universitaire de Brive, la première déclaration européenne des droits de l’animal est proclamée.
Le Conseil constitutionnel ferme la porte aux droits des animaux dans la Constitution
Les Sages ont refusé de reconnaître un principe constitutionnel interdisant d’exercer publiquement des mauvais traitements contre les animaux.
Déclaration européenne des droits de l’animal signée à Strasbourg : « un socle commun » pour les défenseurs de la cause
Strasbourg s’engage pour une meilleure protection des animaux : c’est la première ville à signer la Déclaration européenne des droits de l’animal.
La loi du 6 janvier 1999 : une évolution imparfaite du régime juridique applicable aux animaux
La loi du 6 janvier 1999 marque une étape importante dans l’évolution du statut juridique des animaux en France, en cherchant à les distinguer des biens tout en les y maintenant en pratique.
Chevauchée du Royal Herald (Grenade) : attaque d’un bœuf
L’éthique animale souligne qu’il existe de nombreux spectacles dans le monde où des animaux sont blessés ou même perdent la vie (comme lors des corridas). Dans d’autres, ils ne sont pas tués, mais ils sont battus, violés, soumis à d’autres souffrances ou Leur droit fondamental au bien-être animal n’est tout simplement pas respecté.
La Faculté de Droit (FLD) de l’Université Catholique de Lille lance un Diplôme Universitaire dédié au droit animalier pour la rentrée 2024
Dès la rentrée prochaine, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille ouvrira un diplôme universitaire consacré au droit animalier. Portée par Matthieu Meerpoël, enseignant-chercheur en droit à la