La Fondation 30 Millions d’Amis dénonce une remise en cause inquiétante de cette disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et demande à nouveau à la ministre Annie Genevard d’appliquer la législation.
Étiquette : arrêté
ONE VOICE DEMANDE L’ABROGATION D’UN ARRÊTÉ DE LA MAIRIE DE SONGEONS INTERDISANT DE NOURRIR LES CHATS ERRANTS.
Nous avons écrit à Monsieur le Maire de Songeons pour lui faire part de notre indignation et lui rappeler ses responsabilités en matière d’errance animale sur le territoire de sa commune.
Loup moins protégé : le projet d’arrêté massivement décrié
Certaines associations de protection des animaux, comme l’Aspas et Ferus, avaient d’ailleurs appelé à s’opposer à ce projet de décret, pour protéger le loup.
Vente en ligne d’animaux par les animaleries : la position du gouvernement est contraire à la loi !
Un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries, l’interprétation de cette disposition législative continue d’alimenter les débats, notamment le volet « vente en ligne ».
Un arrêté impose des fermetures de pêche en Méditerranée
Le texte met en place :
une fermeture de la zone des isobathes 100 à 500 mètres pendant six semaines consécutives entre mai et septembre ;
une fermeture complète du Golfe du Lion pendant quatre semaines consécutives entre mai et octobre.
NOUVEAU RECOURS DE ANIMAL CROSS, AVES ET ONE VOICE CONTRE UN ÉNIÈME ARRÊTÉ MINISTÉRIEL OUVERTEMENT ANTI-LOUPS
Les détracteurs de ces canidés ne sont donc jamais rassasiés. Contre ce texte plus que permissif et flou au possible, nous venons de déposer, avec Animal Cross et AVES, un recours devant le Conseil d’État pour demander son annulation.
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
La version du projet d’arrêté ministériel prenant en compte les modifications à la suite de ces consultations est celle soumise à la consultation du public.
Grâce à notre mobilisation, aucun animal ne sera tué ni décapité pour divertir les spectateurs du festival de Lesmont cet été
Malgré une majorité de votes en faveur de son maintien, c’est finalement la mairie qui a eu le dernier mot le 31 mars, en prenant un arrêté interdisant « la tradition du « cou de l’oie » avec le cadavre d’un animal. »
Arrêtés expérimentaux sur les renards : aussitôt suspendus, aussitôt retirés !
Quelques jours après nos victoires en justice, le préfet du Gers a retiré l’ensemble des arrêtés autorisant les abattages de renards. pour explorer leurs entrailles.
De nouvelles espèces animales protégées par arrêté en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon
Les textes, publiés au Journal officiel, ont pour but de « protéger la faune sauvage » en complétant la « liste des espèces protégées de ces territoires », explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.