Un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries, l’interprétation de cette disposition législative continue d’alimenter les débats, notamment le volet « vente en ligne ».
Étiquette : arrêté
Un arrêté impose des fermetures de pêche en Méditerranée
Le texte met en place :
une fermeture de la zone des isobathes 100 à 500 mètres pendant six semaines consécutives entre mai et septembre ;
une fermeture complète du Golfe du Lion pendant quatre semaines consécutives entre mai et octobre.
NOUVEAU RECOURS DE ANIMAL CROSS, AVES ET ONE VOICE CONTRE UN ÉNIÈME ARRÊTÉ MINISTÉRIEL OUVERTEMENT ANTI-LOUPS
Les détracteurs de ces canidés ne sont donc jamais rassasiés. Contre ce texte plus que permissif et flou au possible, nous venons de déposer, avec Animal Cross et AVES, un recours devant le Conseil d’État pour demander son annulation.
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
La version du projet d’arrêté ministériel prenant en compte les modifications à la suite de ces consultations est celle soumise à la consultation du public.
Grâce à notre mobilisation, aucun animal ne sera tué ni décapité pour divertir les spectateurs du festival de Lesmont cet été
Malgré une majorité de votes en faveur de son maintien, c’est finalement la mairie qui a eu le dernier mot le 31 mars, en prenant un arrêté interdisant « la tradition du « cou de l’oie » avec le cadavre d’un animal. »
Arrêtés expérimentaux sur les renards : aussitôt suspendus, aussitôt retirés !
Quelques jours après nos victoires en justice, le préfet du Gers a retiré l’ensemble des arrêtés autorisant les abattages de renards. pour explorer leurs entrailles.
De nouvelles espèces animales protégées par arrêté en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon
Les textes, publiés au Journal officiel, ont pour but de « protéger la faune sauvage » en complétant la « liste des espèces protégées de ces territoires », explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Battue administrative de rats musqués et ragondins en Haute-Saône: One Voice gagne par forfait
Les préfets se passent le mot. Après ceux d’Indre-et-Loire et de l’Ain, c’est au tour de ceux de Haute-Saône et de Meurthe-et-Moselle de déléguer aux lieutenants de louveterie leurs pouvoirs de vie ou de mort sur les animaux.
DITES NON AUX NOUVELLES DISPOSITIONS AUTORISANT LES TIRS DU LOUP
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté introduisant de nouvelles dispositions concernant les tirs du loup.