Tout en y intégrant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la protection des oiseaux sauvages, elle a tenté de réduire en parallèle la charge administrative pour les acteurs économiques la mettant en œuvre (transport, agriculture, énergie, …).
Catégorie : Gouvernance – Justice – Législation – Réglementation
35 ans de calvaire : Antoinette, seule contre l’État et les fusils, lance un appel au secours
Après l’échec d’un recours européen, elle est à bout, mais refuse de plier. L’association FUTUR relaie son appel au secours et appelle à la mobilisation générale.
Élevage de cochons dans la Marne : l’État condamné pour la dixième fois
Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs.
L’OCLAESP pilote un groupe de travail sur l’accueil des animaux
Face à la montée en compétence des forces de sécurité intérieure, les saisies d’animaux domestiques et sauvages, victimes de trafic ou de maltraitance, se multiplient et engorgent davantage les structures d’accueil déjà saturées.
Le nouveau protocole d’intervention sur les ours dévoilé par l’État inquiète les associations
Des modifications rendant les choses plus floues et mettant en péril l’espèce, d’après plusieurs associations de protection animale. 30millionsdamis.fr a échangé avec ces défenseurs d’animaux.
Quotas de maquereaux : Bloom dénonce un «tour de passe-passe»
Dans un communiqué, Bloom explique avoir regardé en détail l’arrêté sur la répartition des quotas de maquereaux, dont la population s’est effondrée au cours des dernières années, forçant l’État à réduire drastiquement les niveaux de capture.
L’UE conclut un accord sur la dénomination des aliments à base végétale
Jeudi, les députés européens ont mis un terme à leur bataille sur les étiquettes « végétariennes », acceptant d’interdire l’utilisation de termes tels que « steak » et « bacon » pour les produits à base végétale, ont déclaré trois personnes présentes dans la salle à Euractiv.
SAÔNE-ET-LOIRE : MOBILISONS-NOUS POUR NE PAS AUTORISER LE DÉTERRAGE DES BLAIREAUX EN ÉTÉ
Animal Cross vous invite à participer à la consultation publique et à vous opposer à ce projet d’arrêté.
Ours brun : parution de l’arrêté relatif aux mesures à prendre en cas de comportement anormal
Cet arrêté accompagne la révision du protocole « ours à problème » élaboré en 1992, à la suite du comportement inhabituel d’un ours.