Sa proposition de réforme vise à délictualiser l’infraction de mauvais traitements et à créer un délit de mauvais traitement envers un animal ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
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Un député français LFI veut interdire les combats de reines
Pour la première fois en France, un projet de loi spécifique contre les combats de reines a été déposé à l’Assemblée nationale. Il vise à «abolir les combats de vaches d’Hérens».
Maroc : un projet de loi sur les animaux a été adopté !
En mai 2025, la Fondation 30 Millions d’Amis avait rencontré l’Ambassadeure du Royaume du Maroc en France pour évoquer le sort de milliers d’animaux errants à l’approche de la Coupe du Monde de football 2030, dont le pays est l’un des co-organisateurs.
Colloque à l’Assemblée nationale : annonce du député Jean-François Coulomme
En clôture du colloque, le député savoyard Jean-François Coulomme annonce qu’il va déposer prochainement une Proposition de loi pour interdire les combats de vaches d’Hérens.
Le député savoyard Jean-François Coulomme annonce une proposition de loi contre les combats de vaches d’Hérens
L’Association Justice Animaux Savoie (AJAS) demande la fin de ces batailles violentes et sa pétition a déjà recueilli plus de 50 000 signatures.
Proposition de loi, n° 1299
On appelle « euthanasie de convenance » une euthanasie qui n’est pas justifiée médicalement ou sanitairement. Une euthanasie donc inutile, arbitraire. En ce sens, elle est interdite au titre de l’article 522‑1 du code pénal qui sanctionne « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ». Or dans les faits, quantité d’animaux sont euthanasiés chaque année en France, en toute impunité et en toute opacité, aux moyens de l’argent public.
Moratoire sur les fermes usines de saumons : une proposition de loi est déposée
Une victoire pour les ONG Welfarm et Seastemik qui se mobilisent depuis plus d’un an pour empêcher l’installation de ce type de fermes-usines en France.
« Des projets démesurés »… Des députés demandent un moratoire sur les « fermes-usines » à saumons
Ils souhaitent alerter sur les conditions de vie des saumons, mais aussi les menaces sur les plans écologique et économique.
Exceptionnel : une proposition de loi pour protéger les pigeons !
Ersilia Soudais a annoncé qu’elle allait bientôt déposer une proposition de loi majeure : un texte visant à créer la notion d’animaux liminaires dans le Code de l’environnement et à interdire les méthodes cruelles utilisées contre les pigeons
Turquie : les chiens errants vont-ils être massacrés ?
Le gouvernement turc s’apprête à valider un projet de loi visant à stériliser et pucer les chiens errants, avant de les photographier et de les répertorier sur un site web