La légalité d’une pratique ne prouve donc pas sa justice. Elle prouve seulement qu’à un moment donné, une société a accepté de l’inscrire dans son droit.
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10 juillet : les 50 ans d’une loi de protection animale ignorée
S’il l’avait été, l’élevage intensif n’existerait pas. Un demi-siècle plus tard, la loi d’urgence agricole soutient la multiplication des poulaillers intensifs où des millions d’animaux meurent étouffés durant la canicule. Une faillite de l’État que L214 dénonce dans son rapport Insensibles.
Élevages intensifs : 50 ans de mépris de la loi sur la sensibilité des animaux
Après le ministre Marc Fesneau, disant en 2024 que « l’élevage industriel n’existe pas en France », la ministre Annie Genevard y est allée de sa lapalissade fin mai en disant, en gros, que les bâtiments d’élevage ne peuvent pas être des lieux de maltraitance puisque, lorsque leur construction est autorisée, elle l’est sur la base légale de l’article L214 du Code rural, qui l’interdit.
Loi d’urgence agricole adoptée : désinformation en séance, régressions dans la loi
Au terme de débats marqués par des contre-vérités assumées à la tribune, le texte ouvre notamment la voie à 2 200 nouveaux poulaillers intensifs, muselle la contestation citoyenne et fragilise le travail des lanceurs d’alerte.
Loi « d’urgence agricole » : l’Assemblée nationale abandonne les loups !
Pour One Voice, ce vote constitue une attaque majeure contre une espèce protégée et vulnérable.
Projet de loi d’urgence agricole : l’offensive contre les animaux et les associations qui les défendent
Projet de loi d’urgence agricole : nouvelle étape dans la fuite en avant vers l’intensification de l’élevage
Le secret bien gardé du minuscule oiseau bâtisseur qui défie les lois de la nature
Ce prodige existe bel et bien : il s’agit de l’œuvre incroyable des salanganes, dont le secret de fabrication passionne les scientifiques et suscite la convoitise des gastronomes.
Aigle tué par des éoliennes : une nouvelle loi blanchit l’entreprise
Si avant la LOA, ce type d’atteinte était punie de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende, il faut désormais prouver que les faits sont « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave » pour que les sanctions pénales
28 propositions de loi pour une réglementation renforcée en faveur des animaux
L’association Stéphane Lamart appelle les députés et sénateurs à inscrire ces propositions à leur agenda législatif et à engager un débat de fond, à la hauteur des attentes citoyennes.
Loi contre la maltraitance : quatre ans d’inaction, des animaux toujours en danger. Personnalités et citoyens lancent un cri d’alarme contre le retard des décrets d’application
Ce retard majeur met en péril les avancées législatives, notamment l’interdiction de la reproduction d’animaux sauvages dans les cirques, pourtant effective depuis novembre 2023.