Si avant la LOA, ce type d’atteinte était punie de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende, il faut désormais prouver que les faits sont « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave » pour que les sanctions pénales
Si avant la LOA, ce type d’atteinte était punie de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende, il faut désormais prouver que les faits sont « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave » pour que les sanctions pénales
Dans son réquisitoire, l’avocate générale avait mis en avant les « négligences caractérisées » de l’entreprise, soulignant qu’elle avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien « en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs ».
« Les éoliennes sont une menace de deux manières. La première, la plus connue du grand public et la plus étudiée à travers la littérature scientifique, c’est le risque de collision », détaille M. Verniest. « Ce risque concerne plus particulièrement les espèces de haut vol, comme les noctules, qui évoluent à hauteur de rotor ».
Emmitouflées dans leurs écharpes et bonnets, elles scrutent, depuis ce cabanon au sommet d’une colline, les champs de l’Overberg qui ondulent au gré des bourrasques, jusqu’à ce qu’une petite silhouette sombre se dessine dans le ciel.
Pilotée par l’Office français de la biodiversité (OFB), Migralion s’est intéressée à cet espace maritime stratégique de l’avifaune, fréquenté ou ponctuellement survolé par des millions d’individus appartenant à de nombreuses espèces d’oiseaux, mais sur laquelle on manque encore de connaissances.
La cigogne noire est l’un des oiseaux nicheurs les plus rares de France, moins de 90 couples recensés, contre près de 3000, par exemple, pour la cigogne blanche.
Il est maintenant largement documenté que les éoliennes peuvent provoquer l’abandon d’habitats riverains par la faune, mais aussi tuer par collisions directes ou par barotraumatismes (lésions tissulaires provoquées par un changement de pression) la faune volante.
Une décision « historique », selon Olivier Gourbinot, juriste à France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée. Cette décision vise à protéger ces oiseaux durant leur période de nidification.