L214 se réjouit de cette décision. C’est une victoire pour les associations et les riverains qui s’étaient fortement mobilisés contre ce projet.
L214 se réjouit de cette décision. C’est une victoire pour les associations et les riverains qui s’étaient fortement mobilisés contre ce projet.
Deux semaines après sa demande de moratoire adressée au ministère de l’Écologie aux côtés de 4 autres associations**, et alors que la pétition citoyenne “Pas de fusils sur les cendres !” dépasse désormais les 442 000 signatures, l’ASPAS s’en remet aujourd’hui aux représentants de l’État dans les territoires les plus exposés aux cataclysmes climatiques pour leur demander d’appliquer l’article R. 424-3 du code de l’environnement.
Les obligations nationales, constitutionnelles et internationales obligent à la participation du public et au droit à recours effectif sur les projets ayant impact sur l’environnement.