Le député LR de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Interrogé par CNEWS, celui-ci propose de doubler le montant des amendes, mais aussi
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«CE SONT DES ÊTRES SENSIBLES» : UN DÉPUTÉ PLAIDE POUR L’INTERDICTION DE L’EUTHANASIE DES ANIMAUX SAISIS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE
«Cela serait un progrès énorme». A la suite d’une période d’instabilité, faute de gouvernement, l’Assemblée nationale a repris son rôle de législateur.
La SPA de Lyon à l’initiative d’une proposition de loi
Aujourd’hui, nous souhaitons rappeler notre demande pour qu’elle ne soit pas oubliée et par la même occasion attirer l’attention du Gouvernement, afin qu’à défaut d’une adoption législative, notre proposition soit reprise par un arrêté ministériel.
Vers l’interdiction de la vente de chiots et chatons dans les salons : une proposition de loi déposée àl’Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte, attendu de longue date par les défenseurs de la cause animale, répond à l’indignation croissante suscitée par les conditions de cession des chiots et chatons dans ces événements commerciaux.
Une proposition visant à délictualiser le mauvais traitement envers un animal couronnée du Prix Jules-Michelet
Sa proposition de réforme vise à délictualiser l’infraction de mauvais traitements et à créer un délit de mauvais traitement envers un animal ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Un député français LFI veut interdire les combats de reines
Pour la première fois en France, un projet de loi spécifique contre les combats de reines a été déposé à l’Assemblée nationale. Il vise à «abolir les combats de vaches d’Hérens».
Maroc : un projet de loi sur les animaux a été adopté !
En mai 2025, la Fondation 30 Millions d’Amis avait rencontré l’Ambassadeure du Royaume du Maroc en France pour évoquer le sort de milliers d’animaux errants à l’approche de la Coupe du Monde de football 2030, dont le pays est l’un des co-organisateurs.
Colloque à l’Assemblée nationale : annonce du député Jean-François Coulomme
En clôture du colloque, le député savoyard Jean-François Coulomme annonce qu’il va déposer prochainement une Proposition de loi pour interdire les combats de vaches d’Hérens.
Le député savoyard Jean-François Coulomme annonce une proposition de loi contre les combats de vaches d’Hérens
L’Association Justice Animaux Savoie (AJAS) demande la fin de ces batailles violentes et sa pétition a déjà recueilli plus de 50 000 signatures.
Proposition de loi, n° 1299
On appelle « euthanasie de convenance » une euthanasie qui n’est pas justifiée médicalement ou sanitairement. Une euthanasie donc inutile, arbitraire. En ce sens, elle est interdite au titre de l’article 522‑1 du code pénal qui sanctionne « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ». Or dans les faits, quantité d’animaux sont euthanasiés chaque année en France, en toute impunité et en toute opacité, aux moyens de l’argent public.