« Chaque été, tout le monde est choqué en découvrant des images d’animaux pris au piège d’un incendie ou d’une canicule, mais on a l’impression collective qu’on ne peut rien y faire, que c’est la nature qui suit son cours »,
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Maltraitance programmée : une proposition de loi pour protéger les chiens et les chats
Face à cette maltraitance programmée, le sénateur Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine, groupe Écologiste) dépose une proposition de loi visant à mieux encadrer la reproduction des chiens et des chats et à prévenir des souffrances jugées évitables.
Projet de loi d’urgence agricole : les associations appellent les parlementaires à revenir à la raison
La réduction des exigences réglementaires en matière de pesticides et l’intensification des élevages relèvent de la même logique : affaiblir les normes environnementales pour faciliter la production.
Une proposition de loi pour protéger la faune sauvage des impacts d’événements climatiques extrêmes, couronnée du Prix Jules-Michelet
Sa proposition de réforme vise à protéger la faune sauvage des impacts d’événements climatiques extrêmes et à favoriser son adaptation au changement climatique.
MALTRAITANCE ANIMALE : DOUBLEMENT DES PEINES, FICHAGE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR… UN DÉPUTÉ VEUT RENFORCER L’ARSENAL DE L’ÉTAT CONTRE CE FLÉAU
Le député LR de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Interrogé par CNEWS, celui-ci propose de doubler le montant des amendes, mais aussi
«CE SONT DES ÊTRES SENSIBLES» : UN DÉPUTÉ PLAIDE POUR L’INTERDICTION DE L’EUTHANASIE DES ANIMAUX SAISIS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE
«Cela serait un progrès énorme». A la suite d’une période d’instabilité, faute de gouvernement, l’Assemblée nationale a repris son rôle de législateur.
La SPA de Lyon à l’initiative d’une proposition de loi
Aujourd’hui, nous souhaitons rappeler notre demande pour qu’elle ne soit pas oubliée et par la même occasion attirer l’attention du Gouvernement, afin qu’à défaut d’une adoption législative, notre proposition soit reprise par un arrêté ministériel.
Vers l’interdiction de la vente de chiots et chatons dans les salons : une proposition de loi déposée àl’Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte, attendu de longue date par les défenseurs de la cause animale, répond à l’indignation croissante suscitée par les conditions de cession des chiots et chatons dans ces événements commerciaux.
Une proposition visant à délictualiser le mauvais traitement envers un animal couronnée du Prix Jules-Michelet
Sa proposition de réforme vise à délictualiser l’infraction de mauvais traitements et à créer un délit de mauvais traitement envers un animal ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Un député français LFI veut interdire les combats de reines
Pour la première fois en France, un projet de loi spécifique contre les combats de reines a été déposé à l’Assemblée nationale. Il vise à «abolir les combats de vaches d’Hérens».