En clôture du colloque, le député savoyard Jean-François Coulomme annonce qu’il va déposer prochainement une Proposition de loi pour interdire les combats de vaches d’Hérens.
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Le député savoyard Jean-François Coulomme annonce une proposition de loi contre les combats de vaches d’Hérens
L’Association Justice Animaux Savoie (AJAS) demande la fin de ces batailles violentes et sa pétition a déjà recueilli plus de 50 000 signatures.
Proposition de loi, n° 1299
On appelle « euthanasie de convenance » une euthanasie qui n’est pas justifiée médicalement ou sanitairement. Une euthanasie donc inutile, arbitraire. En ce sens, elle est interdite au titre de l’article 522‑1 du code pénal qui sanctionne « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ». Or dans les faits, quantité d’animaux sont euthanasiés chaque année en France, en toute impunité et en toute opacité, aux moyens de l’argent public.
Moratoire sur les fermes usines de saumons : une proposition de loi est déposée
Une victoire pour les ONG Welfarm et Seastemik qui se mobilisent depuis plus d’un an pour empêcher l’installation de ce type de fermes-usines en France.
« Des projets démesurés »… Des députés demandent un moratoire sur les « fermes-usines » à saumons
Ils souhaitent alerter sur les conditions de vie des saumons, mais aussi les menaces sur les plans écologique et économique.
Exceptionnel : une proposition de loi pour protéger les pigeons !
Ersilia Soudais a annoncé qu’elle allait bientôt déposer une proposition de loi majeure : un texte visant à créer la notion d’animaux liminaires dans le Code de l’environnement et à interdire les méthodes cruelles utilisées contre les pigeons
Turquie : les chiens errants vont-ils être massacrés ?
Le gouvernement turc s’apprête à valider un projet de loi visant à stériliser et pucer les chiens errants, avant de les photographier et de les répertorier sur un site web
Expérimentation animale : une proposition de loi pour protéger les invertébrés couronnée du Prix Jules-Michelet
La Fondation 30 Millions d’Amis – partenaire du 1er Diplôme Universitaire en droit animalier de l’Université de Limoges (87) – a décerné le Prix Jules-Michelet à Elena Lienard. Sa proposition
Turquie: les défenseurs de la cause animale se mobilisent pour les chiens errants voués à l’euthanasie
Des milliers de défenseurs de la cause animale ont manifesté ce dimanche 2 juin à Istanbul pour dénoncer un projet de loi visant à réduire drastiquement la population de chiens
Une proposition de loi de Ian Boucard contre les salons du chiot
La FBB demande l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les marchés, salons et foires ! Suite à notre enquête démontrant des infractions manifestes et intolérables sur les événements