Les chasseurs tentent, encore une fois, d’étendre leur pouvoir par le biais du projet de loi en discussion à l’Assemblée nationale à compter du 18 mai 2026.
Les chasseurs tentent, encore une fois, d’étendre leur pouvoir par le biais du projet de loi en discussion à l’Assemblée nationale à compter du 18 mai 2026.
Les consultations publiques ont été lancées depuis début avril sans que les bilans de la saison passée ne soient accessibles ni les avis des commissions consultatives CDCFS (commission départementale de la chasse et de la faune sauvage).
La régulation du gibier imposée en contrepartie de la chasse-loisir n’est pas respectée, l’équilibre agro-sylvo-cynégétique est inexistant. Cette situation oblige à une régulation administrative, soi-disant exceptionnelle, de plus en plus fréquente y compris pendant la période d’ouverture de la chasse !
La chasse est accessoire du droit de propriété dont l’usage relève du choix du propriétaire sans aucune obligation de justification. Le propriétaire est ainsi libre de chasser ou non, d’autoriser ou non ce sport, cette activité.
La chasse est un sport, un loisir, et deux étapes importantes du droit sont survenues depuis 1789 : la loi Verdeille de 1964 violant le droit d’opposition de conscience à la chasse et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de 1999 contraignant la France à le rétablir.
Détruire, prélever, chasser les animaux sauvages, c’est-à-dire les tuer, se pratique par la chasse-loisir et par les opérations de destructions administratives.