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Étiquette : justice

En Haute-Saône et en Meurthe-et-Moselle, carte blanche des préfets pour tuer des animaux. One Voice en justice

7 février 2025 Daniel Fil d'infos

En Meurthe-et-Moselle, ce sont tous les animaux considérés comme du « gibier » et présentant un fumeux « risque pour la sécurité publique » qui sont pris pour cibles jusqu’au 31 décembre… 2029 !

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France 3 – 03/02/2025 – Procès Solovtch Dumas / violences à Soissons

5 février 2025 Daniel Fil d'infos

Le directeur du Cirque de Rome Solovich Dumas et 2 autres circassiens ont reconnu les faits devant le Tribunal de Soissons.⚖️
🔴PAZ a fait condamner ces 3 circassiens

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JUSTICE EN DEMI-TEINTE POUR CES CHIENS DE CHASSE MALTRAITÉS !

31 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

Pendant des mois, le prévenu avait détenu en captivité et maltraité 24 chiens utilisés pour la chasse, dans son chenil non déclaré, sans électricité ni évacuation des eaux usées, à Cruzy-le-Chatel (89).

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VERS LA CONSÉCRATION DU BIEN-ÊTRE ANIMAL? AUDIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE 4 FÉVRIER 2025

30 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

Le 4 février à 15 heures, nous serons présents à la cour d’appel de Versailles pour une audience durant laquelle le Conseil constitutionnel examinera cette possibilité.

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CHASSE INTERDITE DANS LA RÉSERVE NATURELLE DES RAMIÈRES : ON ATTEND TOUJOURS L’ARRÊTÉ DU PRÉFET !

30 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

Malgré ce classement, la désignation d’une zone de protection spéciale pour les oiseaux, et d’une zone Natura 2000, la chasse des oiseaux d’eau (canards, bécassines…) n’y est pas interdite.

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L’Etat condamné pour carence fautive des services vétérinaires concernant le GAEC de Roover

25 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

Une décision importante, une reconnaissance du travail de L214

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Des dizaines de cochons laissés à l’agonie depuis 3 jours

20 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

un incendie a ravagé une partie d’un élevage intensif de cochons situé à La Boissière-de-Montaigu, en Vendée. Le feu a été maîtrisé en fin de journée, mais l’horreur ne s’est pas arrêtée.

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« Rillette », le sanglier apprivoisé, obtient un sursis et peut rester auprès de celle qui l’a recueilli

16 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

« Rillette », le sanglier apprivoisé, obtient un sursis et peut rester auprès de celle qui l’a recueilli

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Oiseaux aquatiques élevés illégalement pour la chasse. Audience le 16 janvier à Amiens

16 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

un élevage d’oiseaux aquatiques illégal a sévi pendant plus de dix ans. Le propriétaire de l’établissement, qui vendait ces animaux aux chasseurs, a bafoué la réglementation et multiplié les mauvais traitements durant tout ce temps.

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L’association Bloom attaque la Région Bretagne au tribunal administratif pour ses subventions à la filière pêche

10 janvier 2025 Daniel Fil d'infos

L’ONG Bloom a posé deux recours au tribunal administratif pour faire barrage à la politique de soutien de la Région à la filière pêche.

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