Ces progrès culminent avec l’inscription récente de la protection des animaux dans la Constitution mexicaine, une première dans l’histoire du pays.
Étiquette : constitution
Les Sages confirment l’interdiction de l’utilisation des animaux dans les seuls cirques « itinérants »
L’association One Voice a porté devant le Conseil d’État, puis devant le Conseil constitutionnel, sous forme de QPC, une question qui n’a en soi rien d’absurde : pourquoi cette interdiction ne touche-t-elle que les cirques itinérants et pas les cirques fixes ?
Le Conseil constitutionnel ferme la porte aux droits des animaux dans la Constitution
Les Sages ont refusé de reconnaître un principe constitutionnel interdisant d’exercer publiquement des mauvais traitements contre les animaux.
La Belgique inscrit le bien-être animal dans sa Constitution
Dans une séance plénière nocturne, la Chambre des représentants belge a adopté une proposition visant à inscrire le bien-être animal dans la Constitution. Cette décision a été accueillie avec joie
L’inscription du bien-être animal dans la Constitution soumise à un avis juridique
La commission de la Constitution de la Chambre a adopté mercredi une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. Sur rtl.be #bienêtre #animal #incription #constitution #avis #juridique #Belgique
« C’est mon chien, je fais ce que je veux… Et bien, non on ne fait pas ce qu’on veut. » Quand une ville se mobilise pour le bien-être des animaux avec la déclaration universelle des droits de l’animal
La mairie de Fresnes a décidé d’afficher à l’hôtel de ville et dans ses 12 écoles, la déclaration universelle des droits de l’animal. Stéphane Lamart, élu municipal et président d’une
Le bien-être animal bientôt inscrit dans la constitution belge
Le Sénat a approuvé cet après-midi une proposition qui inscrit le bien-être animal dans notre constitution. Qu’est-ce que cela signifie ? Soir l’info sur rtl.be #Belgique #constitution #Sénat #bienêtre #animal
Première étape franchie pour l’inscription du bien-être animal dans la Constitution
Belgique Le Sénat a approuvé unanimement une révision qui considère les animaux comme des êtres sensibles. #Inscription #bienêtre #animal #constitution #Senat #Belgique