Un texte majeur, prêt depuis plus d’un an, soutenu par la ministre compétente Elke Van den Brandt (Groen), qui a explicitement invité le Parlement à en débattre, et largement attendu par la société civile.
Un texte majeur, prêt depuis plus d’un an, soutenu par la ministre compétente Elke Van den Brandt (Groen), qui a explicitement invité le Parlement à en débattre, et largement attendu par la société civile.
es trois ONG ont porté plainte le 21 avril contre la France devant le Conseil d’État pour exiger que les lois européennes existantes sur la pêche durable et la protection de la biodiversité soient correctement appliquées.
Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, cette position marquerait un reniement grave des engagements pris en faveur du bien-être animal.
Renard, ragondin, sanglier… ces animaux sont classés « ESOD » (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) par le gouvernement. Pourtant, cette appellation est de plus en plus remise en question.
« Chaque année, plus de 600.000 renards sont tués en France dans un silence quasi total, sans justification scientifique solide ni encadrement cohérent », dénonce l’association dans un communiqué.
Chaque année, plus de 600 000 renards sont tués en France dans un silence quasi total, sans justification scientifique solide ni encadrement cohérent. Face à cette destruction massive et à l’inaction de l’État, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) engage une action juridique pour faire cesser ce massacre légal et obtenir une refonte urgente de la réglementation.
Tout en y intégrant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la protection des oiseaux sauvages, elle a tenté de réduire en parallèle la charge administrative pour les acteurs économiques la mettant en œuvre (transport, agriculture, énergie, …).
Après l’échec d’un recours européen, elle est à bout, mais refuse de plier. L’association FUTUR relaie son appel au secours et appelle à la mobilisation générale.
Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs.
Face à la montée en compétence des forces de sécurité intérieure, les saisies d’animaux domestiques et sauvages, victimes de trafic ou de maltraitance, se multiplient et engorgent davantage les structures d’accueil déjà saturées.