Le préjudice animalier reconnu par la Cour d’appel de Douai

Une étape supplémentaire est franchie pour le préjudice animalier avec l’arrêt de la 6e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Douai rendu le 9 novembre 2026 (n° 236/26), dans l’affaire de la chatte « Permafrost ».

Sur savoir-animal.fr