La commune de l’Oise interdit purement et simplement le nourrissage des chats libres. L’association ARGOS42 conteste devant le tribunal administratif d’Amiens un arrêté qu’elle juge illégal et vient le faire savoir.
Par un arrêté du 1er juillet 2026, le maire de Béthisy-Saint-Pierre (Oise), Jean-Luc Bachelart, a interdit le dépôt de nourriture en tout lieu public destiné aux « animaux, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ». Toute personne nourrissant un chat errant dans la commune s’expose désormais à une amende de 150 euros.
ARGOS42, association de protection animale, vient de déposer, par le biais de son département juridique, une requête en annulation, pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens. Elle demande au juge de censurer l’arrêté et, à titre subsidiaire, d’enjoindre à la commune de le rendre compatible avec la loi.
« Un maire n’a pas le pouvoir de réécrire le droit rural à sa convenance. Le chat errant n’est ni un animal sauvage ni un nuisible : c’est un animal domestique, et la loi organise depuis des années sa gestion par la stérilisation, pas par la privation de nourriture », déclare l’association ARGOS42.
L’association fonde son recours sur plusieurs points de droit. L’arrêté assimile les chats errants à des animaux sauvages, alors que le droit les qualifie d’animaux domestiques. Il ignore l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, qui autorise le nourrissage des chats libres pris en charge dans le cadre d’une politique de stérilisation et d’identification. Il ne s’appuie sur aucune donnée chiffrée : ni les plaintes d’habitants invoquées, ni la « prolifération » alléguée des chats errants, ni le risque sanitaire cité ne sont documentés. Et il frappe l’ensemble du territoire communal, sans limite de lieu ni de durée, sans aucune exception pour les nourrisseurs engagés dans une démarche de stérilisation.
« Affamer des chats ne les fait pas disparaître, ça les rend plus visibles et plus vulnérables. La loi prévoit depuis des années la seule méthode qui fonctionne : capturer, stériliser, identifier, relâcher. La commune avait cet outil sous la main et a préféré sortir le carnet de PV », ajoute l’association ARGOS 42
Une mobilisation locale déjà engagée
ARGOS42 travaille régulièrement avec l’association Picardie et Animaux, active sur ce territoire. Nous avons conjointement lancé une pétition locale contre l’arrêté municipal
