L’arrêté du 17 mars 2022, qui autorisait des abattages de bouquetins sans test sanitaire préalable pour la période 2022-2030, et prévoyait 20 tirs chaque année jusqu’en 2030 est donc annulé une fois pour toutes : le préfet de Haute-Savoie perd tout droit de relancer les tirs prévus.
Étiquette : justice
Justice pour Noëlla : les sanctions contre son ancien bourreau
Vous aviez tous été très émus
par l’histoire de Noëlla. Sauvée par la Fondation en décembre 2023, Noëlla a été retrouvée quasi abandonnée dans un appartement lugubre, sans nourriture ni soin.
En octobre 2025, la Fondation 30 Millions d’Amis à tenu à vous donner
de ses nouvelles.
Noëlla se trouve toujours au refuge de la Tuilerie (77), en forme, et n’attend que vous !
Pour lancer ses fusées, la France détruit illégalement des espèces protégées
Un « sanctuaire de biodiversité » où l’on détruit sciemment des espèces protégées ? Sur son site internet et lors des visites touristiques gratuites organisées à Kourou, le Centre spatial guyanais (CSG) aime vanter sa politique environnementale, ses plans de gestion pluriannuels vertueux et ses collaborations avec le milieu scientifique et associatif.
Chevaux mutilés en Normandie : le prévenu condamné à quatre ans de prison
« Une extrême gravité ». C’est par ces mots que le tribunal correctionnel du Havre (76) a décrit l’horreur survenue ces derniers mois en Seine-Maritime sur une quinzaine d’équidés.
DIX TIGRES SAUVÉS D’UN CAMION: À LA COUR D’APPEL D’AMIENS, NOUS FAISONS FACE AU DRESSEUR CONDAMNÉ
L’homme, qui détenait ces animaux dans un camion dont ils ne sortaient presque jamais, a été condamné en 2022. Un jugement historique dont il a interjeté appel. Lundi 6 octobre, à 13h30, nous serons présents à la cour d’appel d’Amiens pour défendre une nouvelle fois ceux qu’il a maltraités.
En Guadeloupe, la justice sanctionne le prélèvement illégal d’abeilles sauvages protégées
Les amendes s’élèvent à 9 000 euros au total, assorties de la publication du jugement sur les réseaux sociaux.
Chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin : la justice suspend l’arrêté préfectoral
Le Tribunal a reconnu l’incompétence du préfet pour fixer lui-même les dates de chasse des oiseaux d’eau et des oiseaux de passage, compétence qui relève exclusivement du ministre de l’Écologie, chargé de la chasse.
Normandie : Des chevaux massacrés et mutilés… Le suspect de cette boucherie face à la justice
Quinze chevaux mutilés, dont cinq sont morts des suites de leurs blessures. Certains ont eu les yeux crevés, d’autres ont été lacérés, frappés, et l’un d’eux a même été éventré
Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages dans les tribunaux
Mais un pan important de ce travail se déroule aussi dans les tribunaux, où des avocats poursuivent en justice ceux qui sont pris en flagrant délit de capture d’animaux sauvages et de leur commerce.
Une convention partenariale pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence signera le 24 septembre prochain au nom de la CLUMA une convention avec la présidente de la confédération nationale défense de l’animal (CNDA) afin d’optimiser le traitement des signalements et plaintes concernant les faits de maltraitance animale et de favoriser le placement des animaux en étant victimes.