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Étiquette : juridique

Personnalité juridique de l’animal : une évolution du droit devenue indispensable

11 juin 2026 Daniel Associations - Collectif - ONG - Parti Fondation

La notion de « préjudice animalier », admise par plusieurs juridictions depuis 2024, marque une avancée décisive et relance un débat central : celui de la personnalité juridique de l’animal, lui-aussi porté par la Fondation 30 Millions d’Amis et soutenu par une opinion publique très largement favorable.

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QUAND LES ANIMAUX DE COMPAGNIE DÉVORENT LA BIODIVERSITÉ : UN VIDE JURIDIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE

14 février 2026 Daniel Biodiversité - Environnement - Ecologie - Climat

rès de 44 % des ménages de l’Union européenne possèdent au moins un animal de compagnie, dont plus de 90 % sont des chiens ou des chats.

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L’abeille sans dard, premier insecte à obtenir des droits juridiques

3 janvier 2026 Daniel Fil d'infos

C’est une bonne nouvelle. Pour la première fois, un insecte a obtenu des droits juridiques. Deux villes péruviennes ont adopté en octobre des ordonnances reconnaissant les abeilles sans dard — les Meliponini —, très présentes en Amérique centrale et en Amérique

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Ni propriétaire, ni maître : repenser notre lien juridique avec les animaux

21 mai 2025 Daniel Fil d'infos

Dans les formulaires vétérinaires, dans les contrats d’assurance, dans les registres administratifs, une case revient inlassablement : “nom du propriétaire de l’animal”.

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Nouvelle chronique

La sensibilité du cachalot
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