Le Tribunal a expressément écarté l’exception légale de « tradition locale ininterrompue » prévue par l’article 521-1 du Code pénal, considérant qu’elle ne s’applique pas aux faits poursuivis.
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Le Tribunal a expressément écarté l’exception légale de « tradition locale ininterrompue » prévue par l’article 521-1 du Code pénal, considérant qu’elle ne s’applique pas aux faits poursuivis.