Ce dispositif, validé par le Conseil d’État le 7 novembre 2024, représente une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association.
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Cellule Déméter : soulagement en appel !
Seules les missions de suivi sont renvoyées devant le Conseil d’État La cour administrative d’appel de Paris a rendu ce vendredi 29 septembre sa décision concernant la cellule de gendarmerie
Cellule Déméter : l’audience d’appel aura lieu le 15 septembre
L’audience concernant les missions de la cellule de renseignement de la gendarmerie nationale Déméter, entité créée par l’État à la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, se tiendra