Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de condamner l’État pour sa carence fautive dans le contrôle de l’élevage de la SCEA de Promontval, dans l’Aube.
Étiquette : défaillance
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de condamner l’État pour sa carence fautive dans le contrôle de l’élevage de la SCEA de Promontval, dans l’Aube.