brown and white bird on tree branch

Directive Oiseaux : la France s’entête sur la chasse traditionnelle, la CJUE est saisie

C’est un nouveau contentieux qui s’ouvre entre la France et la Commission européenne. Après plusieurs mises en demeure, cette dernière saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre l’Hexagone pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive Oiseaux.

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