MALTRAITANCE ANIMALE : DOUBLEMENT DES PEINES, FICHAGE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR… UN DÉPUTÉ VEUT RENFORCER L’ARSENAL DE L’ÉTAT CONTRE CE FLÉAU

Le député LR de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Interrogé par CNEWS, celui-ci propose de doubler le montant des amendes, mais aussi d’instaurer la confiscation automatique de l’animal. 

Sur cnews.fr (cnews.fr/france/2025-11-26/maltraitance-animale-doublement-des-peines-fichage-au-ministere-de-linterieur-un)