La SPA de Lyon à l’initiative d’une proposition de loi

Début mai 2025, la SPA de Lyon et du Sud-Est a contacté l’ensemble des députés afin d’obtenir leur mobilisation pour faire adopter une proposition de loi visant à compléter la liste des infractions dites spéciales en matière de maltraitance animale dans l’article 2-13 du Code de procédure pénale.

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