PROTECTION DES ZONES HUMIDES : LE CONSEIL D’ÉTAT RAPPELLE QU’IL N’Y A PAS DE RÉGRESSION POSSIBLE

Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que «cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”.