Les faits sont poursuivis au titre de sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, infractions passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Étiquette : Stéphane Lamart
Trafic de chardonnerets à Nice : une décision judiciaire ferme après un dépot de plainte par l’association Stéphane Lamart
L’association Stéphane Lamart informe qu’une décision judiciaire est intervenue ce jour dans l’affaire de trafic de chardonnerets mise au jour récemment à Nice. Sur savoir-animal.fr
Saisie de 45 chardonnerets lors d’une intervention conjointe à Nice
Lors de cette opération, les enquêteurs ont découvert environ une centaine d’oiseaux détenus au sein du logement, parmi lesquels 45 chardonnerets élégants.
28 propositions de loi pour une réglementation renforcée en faveur des animaux
L’association Stéphane Lamart appelle les députés et sénateurs à inscrire ces propositions à leur agenda législatif et à engager un débat de fond, à la hauteur des attentes citoyennes.
Affaire du gallodrome de Norrent-Fontes : condamnation confirmée — la justice reconnaît la cruauté des combats de coqs
Le Tribunal a expressément écarté l’exception légale de « tradition locale ininterrompue » prévue par l’article 521-1 du Code pénal, considérant qu’elle ne s’applique pas aux faits poursuivis.
Intrusion, barbarie et mise à mort : l’affaire du cerf de Luc Besson devant la justice
L’Association Stéphane Lamart “Pour la défense des droits des animaux” sera présente au Tribunal correctionnel d’Argentan, le 9 décembre 2025 à 9 heures, aux côtés du réalisateur Luc Besson, afin