Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que «cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”.
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Le dossier porte sur la démolition d’une bâtisse dans le 13e arrondissement de Marseille, alors même qu’elle abritait un couple de chouettes chevêches d’Athéna – espèce strictement protégée. Pour rappel, selon le code de l’environnement, la destruction, l’altération ou la dégradation de ses habitats, naturels ou d’espèces, est interdit.
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté introduisant de nouvelles dispositions concernant les tirs du loup.
