Si avant la LOA, ce type d’atteinte était punie de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende, il faut désormais prouver que les faits sont « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave » pour que les sanctions pénales
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Aigle royal tué par une éolienne : l’exploitant relaxé en appel
Dans son réquisitoire, l’avocate générale avait mis en avant les « négligences caractérisées » de l’entreprise, soulignant qu’elle avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien « en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs ».
Grimpeurs contre oiseaux : des voies d’escalade fermées pour laisser nicher des aigles
Une majestueuse falaise de calcaire surplombe l’Ardèche. Quelques cordes multicolores accrochées à son sommet pendent dans le vide
Aigle royal tué par une éolienne: décision renvoyée au 9 avril
L’OFB avait mis en évidence un « dysfonctionnement du système de détection des oiseaux » lors de l’approche de l’aigle, qui avait, après avoir été percuté, « chuté lourdement » au pied de l’éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard.