Cellule Déméter : l’audience d’appel aura lieu le 15 septembre

L’audience concernant les missions de la cellule de renseignement de la gendarmerie nationale Déméter, entité créée par l’État à la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, se tiendra devant la cour administrative d’appel de Paris le 15 septembre à 10 h.

Sur savoir-animal.fr

#celluleDemeter #appel #FNSEA #L214 #jugement