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Suite à la diffusion d’images provenant d’un élevage de lapins et d’un élevage de cochons, les exploitants avaient chacun assigné L214 en justice pour contraindre l’association à retirer les vidéos de tout support internet. Déboutés une première fois par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, les exploitants avaient ensuite interjeté appel.
#L214 #justice #procédure #échec