Malgré de nombreuses victoires judiciaires obtenues par One Voice conjointement avec d’autres associations (notamment l’AVES et l’ASPAS), le ministère de la Transition écologique vient de se pourvoir devant le Conseil d’État pour tenter de conserver les périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux.
es trois ONG ont porté plainte le 21 avril contre la France devant le Conseil d’État pour exiger que les lois européennes existantes sur la pêche durable et la protection de la biodiversité soient correctement appliquées.
Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que «cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”.
Il juge que cette chasse n’est pas « compatible avec les efforts de conservation de l’espèce » dont les effectifs ne cessent de se réduire.
Un recours a été déposé fin janvier 2026 devant le Conseil d’Etat par la Fondation 30 Millions d’Amis pour contraindre l’Etat à faire respecter l’interdiction de vendre des chiens et des chats en animalerie
Une méthode de capture qui ne permet pas d’éviter de prélever des oiseaux protégés n’est pas conforme au droit européen. « Elle s’inscrit dans une menace potentielle d’espèce et donc elle ne peut plus être autorisée, a rappelé le ministre de la Transition écologique et solidaire lors d’une audition à l’Assemblée nationale. C’est le cas de la glu ».
« La population de loups dans le département des Hautes-Pyrénées est très réduite, un unique spécimen mâle ayant été identifié à ce jour », a relevé la plus haute juridiction administrative.
C’est encore non. Le Conseil d’État a une nouvelle fois désavoué le gouvernement au sujet de la chasse à l’alouette des champs
Le gouvernement a publié ce mardi deux arrêtés au Journal officiel autorisant la capture d’alouettes des champs à l’aide de filets pour la saison 2025-2026. Cette pratique, connue sous le nom de chasse aux « pantes », est désormais encadrée dans quatre départements du Sud-Ouest.
En dépit d’une importante mobilisation associative et citoyenne, le Ministère de la Transition écologique avait publié le 4 août 2023 l’arrêté triennal fixant pour 3 ans (2023-2026) la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département français : la martre des pins, la belette d’Europe, la fouine, le renard roux, la pie bavarde, le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux et l’étourneau sansonnet.
