es trois ONG ont porté plainte le 21 avril contre la France devant le Conseil d’État pour exiger que les lois européennes existantes sur la pêche durable et la protection de la biodiversité soient correctement appliquées.
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PROTECTION DES ZONES HUMIDES : LE CONSEIL D’ÉTAT RAPPELLE QU’IL N’Y A PAS DE RÉGRESSION POSSIBLE
Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que «cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”.
Lagopède ou perdrix des neiges… C’est quoi cet animal dont la chasse pourrait être suspendue pendant cinq ans ?
Il juge que cette chasse n’est pas « compatible avec les efforts de conservation de l’espèce » dont les effectifs ne cessent de se réduire.
Le Conseil d’Etat saisi pour obtenir l’interdiction réelle de la vente de chiens et chats en animaleries
Un recours a été déposé fin janvier 2026 devant le Conseil d’Etat par la Fondation 30 Millions d’Amis pour contraindre l’Etat à faire respecter l’interdiction de vendre des chiens et des chats en animalerie
Chasses traditionnelles : le gouvernement sollicite le Conseil d’Etat avant toute nouvelle autorisation
Une méthode de capture qui ne permet pas d’éviter de prélever des oiseaux protégés n’est pas conforme au droit européen. « Elle s’inscrit dans une menace potentielle d’espèce et donc elle ne peut plus être autorisée, a rappelé le ministre de la Transition écologique et solidaire lors d’une audition à l’Assemblée nationale. C’est le cas de la glu ».
Le Conseil d’État interdit de tirer sur les loups des Hautes-Pyrénées
« La population de loups dans le département des Hautes-Pyrénées est très réduite, un unique spécimen mâle ayant été identifié à ce jour », a relevé la plus haute juridiction administrative.
Chasse : Non, malgré les tentatives du gouvernement, on ne peut pas attraper les alouettes au filet
C’est encore non. Le Conseil d’État a une nouvelle fois désavoué le gouvernement au sujet de la chasse à l’alouette des champs
Le gouvernement autorise la capture de près de 100.000 alouettes dans le Sud-Ouest, One Voice saisit le Conseil d’État
Le gouvernement a publié ce mardi deux arrêtés au Journal officiel autorisant la capture d’alouettes des champs à l’aide de filets pour la saison 2025-2026. Cette pratique, connue sous le nom de chasse aux « pantes », est désormais encadrée dans quatre départements du Sud-Ouest.
Le Conseil d’Etat donne de l’oxygène aux ESOD
En dépit d’une importante mobilisation associative et citoyenne, le Ministère de la Transition écologique avait publié le 4 août 2023 l’arrêté triennal fixant pour 3 ans (2023-2026) la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département français : la martre des pins, la belette d’Europe, la fouine, le renard roux, la pie bavarde, le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux et l’étourneau sansonnet.
Pour les animaux classés injustement ESOD, l’heure décisive au Conseil d’État approche !
Pour faire entendre la voix de ces victimes d’un acharnement permanent, One Voice a demandé son annulation. Audience le 31 mars le mars à 14h au Conseil d’Etat.